Politique de protection des données personnelles
La société Brioches Fonteneau est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.
La société Brioches Fonteneau s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.
Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est la société Brioches Fonteneau dont le siège social est situé 172 Rue Marie Curie, Parc Vendée Sud Loire 1, 85600 Montaigu-Vendée.
La société Brioches Fonteneau a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : briochesfonteneau@dpo.digitemis.com ou à DPO Brioches Fonteneau, 2 Rue Robert Schuman 44408 REZE CEDEX France.
Finalités de traitement, bases juridiques et durées de conservation
| Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
| Gestion du site internet | Intérêt légitime Gestion technique du site et des communications sur le site, gestion des cookies. | Les données liées aux cookies sont conservées pendant 13 mois maximum à partir de la date de collecte (date de dernière visite sur le site internet). |
| Gestion de la boutique en ligne | Exécution contractuelle Mettre à disposition des clients une boutique en ligne afin d’acheter les produits du responsable de traitement. | Les données sont supprimées au maximum trois ans après le dernier contact avec le client ou prospect. |
| Communication | Intérêt légitime Communiquer auprès des clients et prospects par le biais de communications électroniques, animer les réseaux sociaux, gestion de jeux concours. | Les données sont supprimées au maximum trois ans après le dernier contact avec le client ou prospect. |
| Gestion de l’inscription à la newsletter | Intérêt légitime Diffusion d’informations via la newsletter | Le temps de l’inscription de la personne concernée à la newsletter |
| Gérer les demandes qui nous parviennent au travers du formulaire de contact | Intérêt légitime Répondre aux demandes de contacts | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Gérer le paiement des produits | Exécution contractuelle Pour la fourniture des biens et services achetés | Conservation des données bancaires pendant 13 mois (article L.133-24 du Code monétaire et financier) Le cryptogramme visuel de la carte bancaire n’est en aucun cas conservé. |
Données personnelles des mineurs
Les services et produits de Brioches Fonteneau, ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, Brioches Fonteneau, ne traite pas de données relatives à des mineurs.
Il incombe aux parents de mineurs ou à toute personne titulaire de l’autorité parentale de décider si leur enfant est autorisé à utiliser les services et produits proposés par Brioches Fonteneau.
Les catégories de destinataires des données
• Diffusion au sein de Brioches Fonteneau :
Les données collectées sont destinées aux services de Brioches Fonteneau lorsque leur fonction le nécessité et que leur communication est nécessaire à la mise en œuvre des traitements précités (par exemple : la boutique pour la gestion du click and collect, le service communication pour l’envoi de la prospection commerciale, le service facturation pour les paiements effectués en ligne).
• Transmission de données à des sous-traitants
Les données collectées au travers du site internet peuvent être transmises aux sous-traitants de Brioches Fonteneau,, à qui il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités (prestataire de paiement du site).
• Partage de données avec des partenaires commerciaux
Brioches Fonteneau, ne partage pas des données avec des partenaires commerciaux afin de vous adresser de la prospection commerciale.
Transferts de données personnelles en dehors de l’UE
Certains destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Ces pays destinataires peuvent être reconnus par la Commission Européenne comme apportant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou ne faire l’objet d’aucune décision d’adéquation.
En tout état de cause, des mesures de protections appropriées pour protéger vos données personnelles sont mises en place, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
La boutique en ligne Brioches Fonteneau peut impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne et notamment Canada et Etats-Unis qui sont encadrés conformément à la règlementation européenne par des clauses contractuelles types.
Droits au regard de l’utilisation des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :
• Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;
• Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
• Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;
• Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;
• Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison ;
• Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
• Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;
• Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
• Par voie postale auprès de Brioches Fonteneau, 172 Rue Marie Curie, Parc Vendée Sud Loire 1, 85600 Montaigu-Vendée
• Par email : briochesfonteneau@dpo.digitemis.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Mentions d‘information réseaux sociaux
BRIOCHES FONTENEAU traite vos données pour la gestion de ses réseaux sociaux. Ce traitement est réalisé sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses produits et évènements sur les réseaux sociaux. Elles sont destinées au service chargé de la communication. Elles seront conservées pendant 13 mois pour les cookies, les messages privés sont conservés pendant toute la durée du traitement de la demande puis supprimés. [AP1] [EA2]
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression sur vos données personnelles. Vous disposez également de la faculté de vous opposer au traitement de vos données personnelles et d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Délégué à la protection des données (DPO) de BRIOCHES FONTENEAU à DPO BRIOCHES FONTENEAU, 2 rue Robert Schuman 44400 Rezé ou briochesfonteneau@dpo.digitemis.com.
Enfin, en cas de difficulté concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Cnil.
Confidentialité et données : les cookies
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies. Ces cookies ont pour but d’enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Cependant, si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. En conséquence, si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Dans ce cas, le cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. C’est-à-dire qu’il expire au bout d’un jour.
Les sites internet développés par Agence utilisent des cookies ou des traceurs similaires pour le ciblage de publicités. Vous pouvez en effet enregistrer vos préférences, vous protéger contre le spam, et effectuer des mesures d’audience. Autrement dit, les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le web. En effet, les sites d’Agence i communication utilisent les cookies pour connaitre les habitudes des internautes. En fin de compte, ils permettent de proposer une meilleure expérience de navigation. Cependant, vous pouvez à tout moment changer les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies !
Pour conclure, les cookies publicitaires enregistrent des informations de navigation des internautes. Ils permettent de comprendre vos centres d’intérêts et vos visites sur les sites. Suite à cette collecte, ils permettent à des sociétés de personnaliser la publicité qu’un internaute peut voir. Cette publicité s’affichera en parcourant des sites qui ont la même régie publicitaire.
Mise à jour de la politique de protection des données
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 01/02/2024.
En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.
